Politique de protection des données personnelles et politique des cookies

DCS EASYWARE est engagée dans une démarche continue de protection des données à caractère personnel de ses clients, collaborateurs et partenaires, en conformité avec le Règlement (UE) Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, dénommé également « RGPD ».

En application des principes posés par la loi relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 et du Règlement européen Général sur la Protection des Données n° 2016-679 (RGPD), toute personne physique dispose du droit de décider et de contrôler les usages qui sont faits des données à caractère personnel la concernant.

Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, c’est-à-dire qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. La personne concernée par un traitement de données à caractère personnel est celle à laquelle se rapportent les données qui font l’objet du traitement.

DCS EASYWARE invite le lecteur à porter une attention particulière aux éléments d’information qui figurent ci-après. Il peut également, sur simple demande adressée à DCS EASYWARE via l’adresse information.rgpd@dcsit-group.com ou par voie postale à l’adresse DCS EASYWARE, 20 boulevard Eugène Deruelle, Le Britannia B, 69003 Lyon, demander toute information complémentaire concernant les données à caractère personnel. La présente politique « RGPD » de DCS EASYWARE est consultable en ligne par tous, sur le site internet www.dcsit-group.com.

A. Politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel

1. Identité du responsable de traitement et du délégué à la protection des données

1.1 Responsable de traitement

Le responsable de traitement des données à caractère personnel, qui détermine ses finalités et ses moyens, est DCS EASYWARE, société par actions simplifiée au capital de 2 236 500 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le n° 797 080 397 et ayant son siège social 20 boulevard Eugène Deruelle, Le Britannia B, 69003 Lyon, représentée par sa Présidente en exercice, Madame Fabienne DALLIERE.

1.2 Délégué à la protection des données ou « DPO » (Data Protection Officer)

Le délégué à la protection des données désigné par DCS EASYWARE peut être joint :
Adresse postale : DCS EASYWARE, 20 boulevard Eugène Deruelle, Le Britannia B, 69003 Lyon
Téléphone : 04 78 95 81 70
E-mail : information.rgpd@dcsit-group.com

2. Quels types de données à caractère personnel collectons-nous ?

2.1 Données à caractère personnel que vous avez communiquées vous-même à DCS EASYWARE

Les données à caractère personnel collectées directement par DCS EASYWARE sont soit les données que nous vous demandons, soit les données que vous nous communiquez spontanément.

Si vous entretenez avec DCS EASYWARE une relation d’affaires en qualité de client, prospect ou fournisseur, les données à caractère personnel collectées sont les suivantes, nécessaires à la gestion de notre relation, notamment au service commercial, opérationnel, client et au service comptable (facturation) :

• nom, prénom du contact ;
• adresse postale professionnelle ;
• adresse e-mail professionnelle ;
• n° de téléphone / portable ;
• titre de votre fonction / service.

Si vous soumettez à DCS EASYWARE votre candidature à une offre d’emploi ou une candidature spontanée, soit par courrier postal, soit via le site internet de DCS EASYWARE, soit par tout autre moyen, les données à caractère personnel suivantes vous concernant sont susceptibles d’être collectées à un moment ou un autre du processus de recrutement :

• nom, prénom, date de naissance, nationalité, permis de conduire ;
• adresse postale personnelle ;
• adresse e-mail personnelle ;
• n° de téléphone / portable ;
• diplômes, formations, expériences professionnelles, langues, centres d’intérêt.

2.2 Données à caractère personnel collectées automatiquement

En plus des données à caractère personnel que vous nous fournissez, le site internet www.dcsit-group.com exploité par DCS EASYWARE (ci-après « le Site internet ») collecte automatiquement des données à caractère personnel lors de votre navigation : adresses IP, identifiant de votre appareil, identifiants de connexion, enregistrés automatiquement via les outils de mesure de fréquentation du Site internet.

2.3 Données à caractère personnel collectées auprès d’un tiers

DCS EASYWARE peut recevoir des données à caractère personnel vous concernant de la part d’un tiers, mais seulement lorsque ce tiers est autorisé à, ou tenu de, nous les divulguer, notamment pour les besoins de l’exécution du contrat de prestation de service informatique qui nous lie à celui-ci. Ces données à caractère personnel sont les données d’identification vous concernant :

• nom, prénom ;
• adresse postale du site client ;
• e-mail professionnel ;
• n° de téléphone / portable ;
• fonction / service.

Lorsqu’un tiers nous fournit des données à caractère personnel vous concernant, DCS EASYWARE s’assure auprès de ce tiers que votre consentement a été préalablement requis et délivré.

3. Caractère obligatoire ou facultatif des données à renseigner lors de la collecte

Les données à caractère personnel vous concernant qui sont recueillies, soit directement, soit sur le Site internet, ne proviennent que de la fourniture ou de l’enregistrement volontaire et consenti de telles données.

Au moment de la fourniture ou de la saisie des données, vous êtes toujours informé du caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles que vous renseignez. Lorsque les données à renseigner sont obligatoires, le fait de ne pas communiquer les données demandées peut empêcher DCS EASYWARE d’exécuter un contrat ou un accord conclu avec vous ou de fournir le service attendu.

En particulier, lorsque certaines informations personnelles sont obligatoires pour accéder à un service spécifique sur le Site internet (telle que la soumission en ligne d’une candidature par exemple), les champs accompagnés d’un astérisque sont obligatoires (nom, prénom, adresse e-mail, message). Le fait de ne pas renseigner les champs obligatoires vous empêchera d’accéder aux services proposés, tels que la soumission d’une candidature auprès de DCS EASYWARE ou la réception d’une newsletter.

4. Finalités du traitement et base légale

4.1 Finalités du ou des traitements

Nous ne collectons que les données à caractère personnel strictement nécessaires à l’objet de notre relation ou de notre collaboration.

Les données à caractère personnel qui font l’objet d’un traitement par DCS EASYWARE répondent à des finalités licites, explicites, légitimes et déterminées, telles que décrites ci-après. Elles sont plus particulièrement utilisées par DCS EASYWARE :

• pour le traitement des relations commerciales que DCS EASYWARE entretient avec ses clients et fournisseurs / prestataires, notamment pour le traitement des prestations pour lesquelles vous l’avez sollicitée ou pour lesquelles DCS EASYWARE vous a sollicité (mise en place, fourniture et gestion de la prestation, délivrance d’une assistance, traitement de vos demandes) ;
• pour le traitement des fonctions de comptabilité, de facturation et autres fonctions commerciales internes ;
• pour le traitement des demandes d’inscription à la newsletter et l’envoi de cette dernière ;
• pour le traitement des candidatures aux offres d’emploi publiées, des candidatures spontanées et des notifications d’alertes sur les nouvelles offres d’emploi ;
• pour l’exploitation et la gestion du Site internet ;
• pour le traitement des registres visiteurs ;
• pour la gestion des collaborateurs.

Sans le traitement des données à caractère personnel collectées, DCS EASYWARE ne pourrait pas exécuter les prestations pour lesquelles le marché ou le contrat a été établi, ni les obligations se rapportant aux autres services concernés.

4.2 Base juridique du traitement des données à caractère personnel

Le traitement par DCS EASYWARE des données à caractère personnel vous concernant est opéré sur les bases juridiques suivantes :

• vous nous avez donné votre consentement exprès préalable ;
• DCS EASYWARE a besoin de vos données à caractère personnel pour exécuter un contrat conclu avec vous ou exécuter des mesures précontractuelles prises à votre demande ;
• DCS EASYWARE a besoin de vos données à caractère personnel pour fournir un service nécessaire à la navigation sur le Site internet ;
• le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle DCS EASYWARE, en qualité de responsable de traitement, peut être soumise ;
• le traitement est nécessaire pour protéger les intérêts légitimes de DCS EASYWARE, tout en préservant les vôtres ainsi que vos droits et libertés fondamentaux en matière de protection des données à caractère personnel ;
• la collecte des données à caractère personnel est rendue nécessaire par la loi.

5. Quels sont vos droits et comment pouvez-vous gérer vos données ?

5.1 Droits concernés

Conformément au Règlement (UE) Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 et à la loi relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, vous disposez, à tout moment et dans les meilleurs délais :

• d’un droit d’accès aux données personnelles vous concernant, notamment en vue d’obtenir (i) la confirmation que les données personnelles vous concernant font ou ne font pas l’objet d’un traitement ; (ii) des informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories de données traitées, aux destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données sont communiquées, ainsi qu’à la durée de conservation des données ou aux critères utilisés pour déterminer cette durée ; (iii) le cas échéant, des informations relatives aux transferts de données envisagés à destination d’un État non membre de l’Union européenne ; (iv) si les données ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source ; (v) les informations permettant de connaître et de contester la logique qui sous-tend le traitement automatisé en cas de décision prise sur le fondement de celui-ci et produisant des effets juridiques à votre égard.
  Une copie des données à caractère personnel vous est délivrée sur demande. DCS EASYWARE peut subordonner la délivrance de cette copie au paiement d’une somme qui ne peut excéder le coût de la reproduction. Dans ce cas, lors de la délivrance de la copie demandée, DCS EASYWARE attestera du paiement de la somme perçue à ce titre ;
• d’un droit de rectification des données personnelles vous concernant, lorsque celles-ci sont inexactes. Ce droit comprend également celui d’obtenir que les données vous concernant soient complétées lorsqu’elles sont incomplètes. Lorsque vous obtenez une modification de l’enregistrement, vous êtes en droit de demander à DCS EASYWARE le remboursement des frais correspondant au coût de la copie des données personnelles délivrée moyennant paiement ;
• d’un droit à l’effacement des données personnelles vous concernant, lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, lorsque vous décidez de retirer le consentement sur lequel est fondé le traitement, lorsque vous vous opposez au traitement ou lorsque les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale. Ce droit à l’effacement ne s’applique cependant pas lorsque le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale, pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour tout autre motif visé par la loi ou la réglementation ;
• d’un droit à la limitation du traitement des données personnelles vous concernant, notamment pendant la durée permettant à DCS EASYWARE de vérifier l’exactitude des données après que vous les avez contestées ; dans le cas où le traitement serait illicite et où vous vous opposez à l’effacement de vos données en préférant la limitation de leur traitement ; lorsque DCS EASYWARE n’a plus besoin des données aux fins du traitement mais que celles-ci vous sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; ou lorsque vous vous êtes opposé au traitement, pendant la vérification portant sur la question de savoir si les motifs légitimes de DCS EASYWARE prévalent sur les vôtres. DCS EASYWARE vous notifiera toute rectification, tout effacement ou toute limitation du traitement. Dans ce dernier cas, DCS EASYWARE vous informe également avant que la limitation du traitement ne soit levée ;
• du droit à la portabilité des données à caractère personnel vous concernant, vous permettant de les recevoir dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat, ou lorsqu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés. Ce droit inclut celui d’obtenir que les données soient transmises directement par DCS EASYWARE à un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible ;
• du droit de vous opposer à tout moment, avant la validation définitive des réponses renseignées et pour des motifs légitimes, à ce que les données personnelles vous concernant fassent l’objet d’un traitement (y compris le profilage), ainsi que du droit de vous opposer, sans frais, à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, y compris au profilage lié à une telle prospection ;
• du droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire, sauf si cette décision est fondée sur votre consentement explicite, si elle est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat conclu avec DCS EASYWARE, ou si elle est autorisée par des dispositions légales spécifiques. En complément du droit de contester la décision entièrement automatisée vous concernant et d’exprimer votre point de vue, vous disposez du droit d’être informé qu’une telle décision a été prise, de demander à connaître la logique et les critères employés, et de demander l’intervention d’un être humain qui puisse réexaminer la décision.

En application de l’article 40-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016, vous disposez également du droit de définir des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Vous pouvez modifier ou révoquer ces directives à tout moment. L’héritier d’une personne décédée qui souhaiterait faire procéder à la mise à jour des données concernant l’utilisateur défunt doit, lors de sa demande, justifier de son identité et rapporter la preuve de sa qualité d’héritier par la production d’un acte de notoriété ou d’un livret de famille.

5.2 Modalités d’exercice des droits

Pour exercer l’un quelconque des droits susvisés, il convient d’adresser une demande à DCS EASYWARE soit par courrier postal à l’adresse suivante : DCS EASYWARE, 20 boulevard Eugène Deruelle, Le Britannia B, 69003 Lyon, soit par e-mail à l’adresse information.rgpd@dcsit-group.com, soit directement depuis le Site internet via le lien « Contactez-nous ».

Pour des raisons de sécurité visant à prévenir toute demande frauduleuse, vous devez justifier de votre identité par tout moyen. Si DCS EASYWARE avait des doutes raisonnables quant à votre identité, elle se réserve le droit de vous demander des informations supplémentaires, y compris la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature.

Il vous est également possible de présenter votre demande sur place ; vous devrez dans ce cas justifier de votre identité auprès de DCS EASYWARE. Vous pouvez, si vous le souhaitez, vous faire assister d’un conseil de votre choix. La demande peut également être présentée par une personne spécialement mandatée à cet effet, après justification de son mandat, de son identité et de votre identité en qualité de mandant. Si la demande ne peut être satisfaite immédiatement, un avis de réception daté et signé vous sera délivré.

Si votre demande est imprécise ou ne comporte pas les éléments permettant à DCS EASYWARE d’y répondre, celle-ci pourra vous inviter à lui fournir des informations complémentaires dans un délai d’un (1) mois à compter de la date de réception de la demande.

5.3 Traitement de la demande

DCS EASYWARE prendra toute mesure utile pour faire droit à votre demande et vous fournira toute information sur les mesures prises dans les meilleurs délais, et en tout état de cause dans un délai maximum d’un (1) mois à compter de la date de réception de votre demande. Lorsque vous présentez votre demande sous forme électronique, les informations vous sont fournies sous forme électronique lorsque cela est possible, à moins que vous ne demandiez qu’il en soit autrement. Après traitement de la demande, tout justificatif d’identité communiqué est détruit.

5.4 Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente

DCS EASYWARE vous informe, conformément à la réglementation applicable, que vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, notamment en cas de non-exécution de l’effacement des données ou en cas d’absence de réponse à votre demande de rectification, de complément ou de limitation du traitement des données personnelles vous concernant.

6. Qui peut avoir accès à vos données à caractère personnel ?

6.1 Destinataires des données à caractère personnel

Les destinataires des données à caractère personnel collectées vous concernant sont :

• les services internes de DCS EASYWARE, y compris les services de ses agences implantées sur le territoire français et sur les territoires de l’Union européenne ;
• les prestataires tiers liés à DCS EASYWARE par contrat, qui interviennent pour les besoins de l’exécution des prestations que leur confie DCS EASYWARE, notamment pour la diffusion du Site internet, ainsi que pour l’exécution des tâches sous-traitées nécessaires au recrutement et à la gestion du personnel ;
• les administrations et certains organismes (mutuelle, assurance…).

À l’exception des services internes de DCS EASYWARE et des prestataires tiers susvisés, sur lesquels DCS EASYWARE veille à faire peser l’obligation de traiter les données conformément à ses engagements en matière de confidentialité et de protection des données, celles-ci ne sont ni transférées, ni divulguées à des tiers. En tout état de cause, les données à caractère personnel collectées ne sont jamais cédées par DCS EASYWARE à quelque tiers que ce soit.

Cependant, conformément à la réglementation applicable, en cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces données peuvent faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires ou administratives.

6.2 Transfert des données vers des États n’appartenant pas à l’Union européenne

DCS EASYWARE n’effectue aucun transfert de données à caractère personnel à destination d’un État non membre de l’Union européenne.

7. Comment vos données à caractère personnel sont-elles conservées et sécurisées ?

7.1 Durée de conservation des données collectées

Les données à caractère personnel sont conservées par DCS EASYWARE pour la durée nécessaire à la relation établie avec DCS EASYWARE ou aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées. Cette durée n’excède donc pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles les données ont été collectées, sous réserve des durées légales de conservation pouvant s’appliquer le cas échéant.

Les données nécessaires au respect d’une obligation légale et/ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice pourront cependant être conservées pour la stricte durée nécessaire à l’exercice de tels droits.

7.2 Sécurité et confidentialité des données collectées

DCS EASYWARE a mis en place toute mesure de protection appropriée, et plus particulièrement toute mesure technique efficace, destinée à préserver la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel qu’elle traite. Vos données sont traitées de façon électronique et/ou manuelle et, en tout état de cause, de façon à ce que leur protection soit assurée, au regard de leur niveau de sensibilité, par des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques visant à préserver leur confidentialité, à prévenir leur perte, leur vol, leur utilisation, leur divulgation ou leur modification non autorisée, et à empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les données sont sécurisées et hébergées en France, et leur accès est limité aux seules personnes habilitées à les traiter. Tout membre de DCS EASYWARE qui accède à ces informations personnelles est informé de leur caractère confidentiel. De la même manière, DCS EASYWARE veille à ce que ses prestataires tiers susceptibles d’avoir connaissance de données à caractère personnel respectent la même obligation de confidentialité.

B. Politique de cookies

8. Cookies utilisés par DCS EASYWARE

8.1 Définition

Les cookies (ou traceurs) sont des fichiers déposés par un site internet visité par l’utilisateur et enregistrés sur le terminal de ce dernier (ordinateur, tablette, smartphone connecté à internet). Ils remplissent des fonctions variées permettant de conserver les données de l’utilisateur afin de faciliter la navigation et d’optimiser l’ergonomie et les fonctionnalités du site internet concerné.

DCS EASYWARE n’utilise pas de cookies sur son Site internet.

9. Actions générales menées par DCS EASYWARE en matière de protection des données personnelles

Au-delà des informations contenues dans la présente politique de protection des données à caractère personnel, DCS EASYWARE vous informe que l’ensemble des collaborateurs traitant des données à caractère personnel collectées auprès de nos clients ou partenaires ont été sensibilisés à la politique RGPD de DCS EASYWARE par des formations et des réunions d’information.

Un groupe projet interne « RGPD », piloté par le délégué à la protection des données (DPO), supervise et suit l’ensemble des actions menées dans le cadre de la mise en œuvre de la réglementation applicable.

Janvier 2025